Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — RYTMEO

Dernière mise à jour : 02/04/2026

APERÇU

Bienvenue chez Rytmeo. Le terme « nous » désigne Rytmeo, micro-entreprise exploitée par Zakaria Hussain, immatriculée sous le SIREN 885 107 524, dont le siège social est situé au 60 B Rue Nationale, 59147 Gondecourt, France. Rytmeo exploite le site rytmeo.fr et l'ensemble des services associés via la plateforme Shopify.

En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »). Veuillez les lire attentivement avant tout achat.


ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Raison sociale : Zakaria Hussain — Rytmeo
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • SIREN : 885 107 524
  • SIRET : 885 107 524 00013
  • Numéro de TVA : FR61885107524
  • Adresse : 60 B Rue Nationale, 59147 Gondecourt, France
  • E-mail : contact@rytmeo.fr
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures de couleur ou d'apparence peuvent exister en fonction de votre écran.

Rytmeo se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment et de retirer un produit de la vente sans préavis.


ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise non assujettie à la TVA).

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 4 — COMMANDE

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Rytmeo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime (informations erronées, suspicion de fraude, etc.).

Vous déclarez que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes. Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.


ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par les protocoles de chiffrement de Shopify.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.


ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Rytmeo ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. Le transfert des risques s'effectue au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de colis endommagé ou non conforme à la livraison, vous devez formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48 heures à contact@rytmeo.fr.


ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@rytmeo.fr en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter. Vous devrez retourner le produit dans son état d'origine, complet, avec tous ses accessoires, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Garantie complémentaire Rytmeo : En plus du droit de rétractation légal de 14 jours, Rytmeo vous offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception. Les conditions sont identiques à celles du droit de rétractation.


ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.
  • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer ces garanties, contactez-nous à contact@rytmeo.fr.


ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site rytmeo.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marque Rytmeo) est la propriété exclusive de Rytmeo. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@rytmeo.fr.

L'autorité de contrôle compétente est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 — COOKIES

Le site rytmeo.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.


ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Rytmeo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Rytmeo est limitée au montant de la commande concernée.


ARTICLE 13 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rytmeo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


ARTICLE 14 — MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — vous devez désigner un médiateur de la consommation. Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr]

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir contacté notre service client à contact@rytmeo.fr pour tenter de résoudre le litige.


ARTICLE 15 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.


ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV

Rytmeo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.


ARTICLE 17 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

  • E-mail : contact@rytmeo.fr
  • Adresse : Rytmeo — Zakaria Hussain, 60 B Rue Nationale, 59147 Gondecourt, France